Sûreté portuaire

Posted on 15th août 2021 in Accueil, Actualités

Publié ce jour l’arrêté du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l’article R5332-18 du Code des Transports (Plans et Évaluations de sûreté portuaire).

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R5332-18 : Cliquez ici