Nous avons surpris !
L’Administration sait maintenant à quoi s’en tenir, gardons nos forces pour le prochain chantier et à l’issue de la réforme de nos statuts, nous « provoqueront » une ouverture de réévaluation.
Reste un point d’importance : l’accès à l’emploi fonctionnel de capitaine de port en chef au profit des militaires.
Ce point n’est pas encore définitivement tranché.
Notre administration + DGAFP ont bien noté notre position, de l’aveu même du sous-directeur RH, ancien capitaine de corvette : il serait bien en peine d’exercer une telle fonction.
Sauf que le Conseil d’Etat peut rétablir cette disposition : nous le saurons très prochainement puisque les textes seront présentés en comité technique ministériel le vendredi 2 octobre prochain.
Nous avons rencontré cet après-midi les responsables de l’Administration en matière de RH et Gestion des personnels maritimes.
Même si nous n’obtenons pas satisfaction à l’ensemble de nos revendications, il est à noter que les échanges ont été constructifs et nous laissent entrevoir de nouvelles opportunités de revalorisation à l’issue du chantier prochain de la grande réforme de nos statuts.
Concrètement, voici les éléments obtenus :
– Application aux OP de la grille type A
(calage sur celle des ingénieurs des travaux publics de l’Etat), totalement justifiée au regard des responsabilités exercées
Non : l’application du PPCR n’est pas le chantier de revalorisation demandé : il nous faudra relancer le chantier à l’issue de la réforme des statuts.
– Compensation de la perte de la classe fonctionnelle des C2
(les lieutenants classe fonctionnelle ont été promus L1 / les C1 obtiennent la « HC »)
Oui et non : les CF seront reclassées en tenant compte de leur indice avec application d’un « indice personnel évolutif » pour éviter toute « régression » (majoration max de 12 points)
Les C2F seront également privilégiés lors de la proposition d’avancement au grade de C1
– Retrait de l’accès des militaires aux emplois fonctionnels de capitaine de port en chef
Oui, sauf si : l’Administration a convaincu la DGAFP de l’originalité/spécificité de notre métier, cette mention est donc retirée du projet de décret, reste à convaincre le rapporteur du Conseil d’Etat, et ce n’est pas acquis d’avance.
– Accès au grade de C1
– Maintien des conditions d’ancienneté actuelles
Oui : 5 ans effectifs = 1 an de stage + 4 ans d’ancienneté
– Promotion et / ou mutation ?
Oui : ces 2 paramètres sont désormais dissociés
– Quotas de promotions?
Oui : les taux de pro/pro (promu/promouvable) seront communiqués à l’issue de la mise en œuvre du PPCR
– Accès à la « hors classe »
– prise en compte du temps de commandant adjoint (cf notice du projet de décret + document point d’étape du 23 juin 2020) et emplois à responsabilité (sur la base de la liste établie à l’article 7 remplaçant l’article 14) du projet de décret de modification du statut particulier
Oui pour le temps d’exerce de Cdt adjoint en GPM,
Non pour le temps de Cdt C2, et le principe d’une liste de responsabilités exercées
Et plus généralement : Lignes directrices de gestion
– Présenter clairement aux RH des ports les règles et conditions de gestion des personnels (avancement, mutation, fil de l’eau…)
ces lignes directrices de gestion ont été débattues longuement en comité technique ministériel il y a peu et feront l’objet d’une vulgarisation/diffusion prochainement.
Compte tenu des évolutions obtenues, le préavis de grève déposé pour jeudi 24 septembre est levé
