Archives : octobre 2025

Décret sur la modification du statut des OPA

30 octobre 2025, décrets, Textes législatifs

Bonjour,

Ci-dessous 2 modifications de décrets portant sur le statut des OPA.

Cordialement,

Décret 2025-1002_Modification des statuts officiers de port Décret 2025-1003_Statut particulier des OPA

Décret 2025-1002_Modification des statuts officiers de port