Textes législatifs

Quelques textes législatifs parus ce mois de décembre 2018.

Bonjour,

Voici quelques textes législatifs parus ce mois de décembre 2018 :

  • Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique (cliquez ici).
  • Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (cliquez ici).
  • Arrêté du 14 décembre 2018 portant prolongation du mandat des membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (cliquez ici).
  • Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité (cliquez ici).
  • Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (cliquez ici).
  • Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (cliquez ici).
  • Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d’abondement du compte personnel de formation (cliquez ici).
  • Décret du 17 décembre 2018 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe – M. SALAÜN (Yves) (cliquez ici).
  • Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé).  cet arrêté actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de cargaisons solides en vrac. (Cliquez ici).
  • Décret n° 2018-1157 du 14 décembre 2018 portant publication de l’accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 novembre 2017 (1) (cliquez ici).
  • Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros (cliquez ici).
  • Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé).  cet arrêté actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de marchandises dangereuses en colis (cliquez ici).

Fabrice