Bonjour,
Ci-dessous 2 modifications de décrets portant sur le statut des OPA.
Cordialement,
Décret 2025-1002_Modification des statuts officiers de port Décret 2025-1003_Statut particulier des OPA
Textes législatifs
Veille réglementaire 9 janvier 2025
Bonjour à tous, camarades,
Bonne année à tous !!!
A la veille réglementaire:
Veille réglementaire du 09 janvier 2025 :
JORF n°0007 du 9 janvier 2025
JOURNAL OFFICIEL “LOIS ET DECRETS”
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
33 Décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation https://urldefense.com/v3/__
35 Décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports https://urldefense.com/v3/__
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
40 Décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
https://urldefense.com/v3/__
Information SNOP SNPAM CGT – Veille réglementaire – nouvelle DRH au sein du secrétariat général de notre ministère de tutelle
Bonjour,
Merci de noter les informations suivantes sur la veille réglementaire :
Nomination de Madame Anne DEBAR :
Madame Anne DEBAR sera, à compter du 1er novembre 2024, la nouvelle Directrice des Ressources Humaines (DRH) au sein du secrétariat général de notre ministère de tutelle
Veille réglementaire du 24 octobre 2024
- Journal Officiel (JORF) n°0253 du 24 octobre 2024
- Ministère du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation
- Décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la Directrice des Ressources Humaines – Mme DEBAR (Anne)
- Lien vers le texte officiel
POUR RAPPEL
Veille réglementaire du 22 septembre 2024
- Journal Officiel (JORF) n°0226 du 22 septembre 2024
- Journal Officiel “Lois et Décrets”
- Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
- Lien vers le texte officiel
Veille réglementaire du 15 octobre 2024
- Journal Officiel (JORF) n°0242 du 11 octobre 2024
- Journal Officiel “Lois et Décrets”
- Décrets, arrêtés, circulaires – Textes généraux
- Ministère du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation
- Décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation
- Lien vers le texte officiel
Cordialement
La Section Nationale des Officiers de Port et Officiers de Port Adjoints
Syndicat National des Personnels de l’Administration de la Mer
CGT
Décrets sur la réforme statutaire des OP et OPa
Bonjour,
En pièce jointe les décrets et arrêtés parus au journal officiel du 10 juillet 2024.
Décrets et arrêtés parus suite au volet 1 de la réforme statutaire des OP et OPa en cours.
Décret du 08 Février sur la composition du gouvernement
Bonjour à tous,
Veuillez trouver ci-dessous le décret du 08 Février paru au Journal Officiel sur la composition du gouvernement, sur la désignation du Ministre délégué chargé des Transports ainsi que sur le Secrétaire d’Etat chargé de la mer et de la biodiversité.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049111524
FAQ sur la création de la DG Mer – Spécial capitainerie
Bonjour,
Ci-dessous la foire aux questions relative à la création de la DG Mer au 1er mars 2022.
Quelques textes législatifs parus ce mois de décembre 2018.
Bonjour,
Voici quelques textes législatifs parus ce mois de décembre 2018 :
- Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique (cliquez ici).
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (cliquez ici).
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant prolongation du mandat des membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (cliquez ici).
- Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité (cliquez ici).
- Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (cliquez ici).
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (cliquez ici).
- Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d’abondement du compte personnel de formation (cliquez ici).
- Décret du 17 décembre 2018 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe – M. SALAÜN (Yves) (cliquez ici).
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé). cet arrêté actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de cargaisons solides en vrac. (Cliquez ici).
- Décret n° 2018-1157 du 14 décembre 2018 portant publication de l’accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 novembre 2017 (1) (cliquez ici).
- Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros (cliquez ici).
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé). cet arrêté actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de marchandises dangereuses en colis (cliquez ici).
Fabrice