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ISH stagiaires

13 septembre 2018, Accueil, Actualités

Bonjour,

Le décret n°2018-763 du 30 août 2018 a modifié l’article 1er du décret n°2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement en remplaçant le terme « agents titulaires » par  le terme « fonctionnaires ». Ainsi, sont désormais éligibles au versement de l’ISH, les fonctionnaires titulaires et stagiaires.
Par conséquent, un officier de port stagiaire, qui effectue des heures décalées telles que définies à l’article 1er du décret du 16 avril 2002 précité, est éligible à l’ISH.

Ce décret s’applique pour les ports décentralisés.