Bonjour,
Nous vous informons qu’un poste d’OP C2CN, adjoint au commandant de port du port de Brest (N° 104562) et un poste d’OPA, adjoint au commandant de port du port de Port Vendres (N° 104571) susceptibles d’être vacants viennent d’être créés dans MOBILITE. Ils se rajouteront demain 31/03/2011 aux listes additives publiées le 18/03 et 24/03 respectivement.
Salutations syndicales
Michel QUEMENER
Bonjour,
Nous vous informons que les postes vacants ou susceptibles de l’être d’officiers de port et officiers de port adjoints 2011 sont parus ce jour dans la rubrique mobilité : postes vacants.
Lien: http://mobilite.application.developpement-durable.gouv.fr
Salutations syndicales
Eric, Michel
Paris, le 19 novembre 2010.
COMMUNIQUÉ
UNE NEGOCIATION ARDUE, UN DRH OBTUS…
Le vendredi 19 novembre 2010 la délégation CGT Officiers de port a participé à une commission mixte paritaire au siège de l’Union des Ports Français pour poursuivre les discussions relatives à la mise au point du protocole d’accord (CCNU) des Officiers de port et des Officiers de port adjoints détachés dans les GPM.
Après examen du projet présenté par l’UPF, la délégation CGT observe de nombreux points de désaccords notamment sur des éléments importants de rémunération. Nous regrettons le manque d’objectivité affiché par le représentant des DRH en charge de ce dossier. Nous dénonçons avec véhémence certains propos méprisants sur la profession tenus par ce même responsable.
En revanche, nous avons noté des avancées significatives sur certains points dont le régime maladie des OP et OPA détachés.
A ce stade des discussions, la délégation CGT ne valide pas ce protocole d’accord, et demande la poursuite rapide des négociations.
L’importance de ce dossier nécessite le soutien de tous pour que toutes nos revendications puissent aboutir dans de bonnes conditions.
Enfin, nous restons à votre écoute pour répondre à toutes vos inquiétudes.
La délégation CGT Officiers de port
La Section Nationale des Officiers de port SNPAM CGT n’est pas décidée à baisser les bras face au silence de notre Administration qui peine à répondre à nos nombreuses revendications.
Deux d’entre elles doivent être portées au débat, il s’agit des méthodes de recrutement et la valorisation de nos grilles indiciaires. Ces deux points étroitement liés font l’objet de critiques et de discussions au sein de la profession.
La majorité des Officiers de port sont recrutés historiquement par le biais des concours, voie de recrutement juste et normale de la Fonction Publique qui permet de donner une chance de réussite à tous.
Maintenant, sans aucune concertation avec les organisations syndicales, d’autres voies de recrutement d’un autre âge apparaissent dans la profession, pour exemple ceux des emplois réservés (L.4139-3 du code de la Défense) mais aussi des procédures particulières de détachement – intégration avec ou sans concours (L.4139-1 et L.4139-2 du code de la Défense)
La dichotomie des différents modes de recrutement crée l’indignation des personnels au sein des capitaineries. C’est dans ce sens que notre organisation syndicale a fait connaître son opposition à ces différents modes de recrutement inégaux tout en dénonçant l’arbitraire de notre Administration.
La professionnalisation des Armées, victimes aussi du volet «Défense de la RGPP», nous impose par des textes de loi, des nouveaux modes d’enrôlement pour notre profession.
Dura lex, sed lex !
Plus précisément, les articles L 4139-1 et L.4139-2 du code de la défense rajoutent des inégalités non négligeables parmi les personnels qu’ils soient lauréats des concours ou pas.
Le bénéfice du détachement – intégration (L.4139-2 du code la Défense) est critiquable à plusieurs niveaux puisqu’il permet aux intéressés, sans passer le concours, de conserver l’indice acquis antérieurement dans le cadre militaire vers le nouveau cadre d’emploi. On peut facilement mesurer les effets néfastes d’une telle mesure.
Le recrutement, même marginal, par le biais de l’article L.4139-1 du code de la Défense, c’est à dire «concours – détachement et intégration» a été validé par l’Administration sans aucune information aux organisations syndicales. Ce type de recrutement singulier pour la profession mérite une analyse fine et un débat de fond par les organisations syndicales. A la demande de nos mandants, ce point est logiquement inscrit sur le cahier revendicatif de la Section Nationale des Officiers de port CGT.
Quid sur la motivation des gagnants et des perdants?
Cela repose également sur la nécessité impérative d’une refonte complète de nos grilles indiciaires désuètes et basses.
Notre organisation syndicale a le devoir de porter des avis critiques sur les différents modes de recrutement qui peuvent devenir à terme contre productif pour la profession. Afin de valoriser la profession et pour faire face aux difficultés de recrutement prévisibles dans les années à venir, nous rappelons que notre organisation a porté l’idée de mettre en place une formation d’Officier de port au sein du nouvel Etablissement national d’enseignement supérieur maritime.
Nous vous invitons à méditer sur cette citation :
Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi. Mais elle doit être loi parce qu’elle est juste. (Montesquieu)
Les secrétaires généraux
E.FRANQUES – M.QUEMENER
Trêve estivale ou pas, les capitaineries fonctionnent 24h sur 24h et visiblement l’administration ne s’émeut pas des nombreuses vacances de postes qui se profilent à la rentrée !
De mal en pis, seul un candidat, sur cinq possibilités d’admission, acceptera le concours d’Officier de Port cette année !
Sans vouloir jouer les « Cassandre », on peut sérieusement s’inquiéter et s’interroger sur la gestion du corps et du choix des postes à pourvoir ?
L’accumulation des points négatifs que sont, un régime indemnitaire modéré dans les ports décentralisés, un point d’indice non augmenté à sa juste valeur, une réforme des grilles indiciaires renvoyée aux calendes grecques influent sur la décision des lauréats du concours.
Les arbitrages administratifs méconnaissent la réalité du terrain !
Des capitaineries seront sacrifiées et des personnels seront grandement sollicités, dans l’attente d’obtenir les effectifs prévus qui permettent d’effectuer toutes les missions qui nous incombent pour un service public de qualité.
Notre vision d’un corps unique, tel que nous le proposons, prend ici toute sa dimension utile.
Prochainement, pour les retraites, il faudra réaffirmer notre opposition au projet de réforme injuste et inacceptable du gouvernement.
Nous appelons tous les Officiers de Port à signifier leur mécontentement le 07 septembre 2010, journée nationale de grèves et de manifestations pour une mobilisation d’ampleur.
Les secrétaires généraux
Eric FRANQUES – Michel QUEMENER
Dans le cadre de la négociation relative à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention », la section nationale des officiers de port adhérente à la fédération nationale, équipement environnement CGT a participé à l’élaboration d’un projet de protocole spécifique aux officiers de port, ce protocole fait référence au « protocole 75 » intelligemment rédigé par nos anciens en 1975 mais devenu obsolète.
Les représentants syndicaux de la section nationale des officiers de port CGT ont pris acte, contrairement à l’ancienne convention verte, de l’application de la nouvelle convention collective aux officiers de port, fonctionnaires d’Etat en position de détachement, sauf pour certaines dispositions incompatibles avec leur statut. Globalement, nous considérons que cette nouvelle convention permet d’assurer le progrès social pour l’ensemble des personnels assurant le fonctionnement des ports.
Depuis 1982, projet validé en CTP par l’administration du statut de Capitaine-Inspecteur, notre organisation syndicale ne cesse de faire figurer dans son cahier revendicatif, la fusion des deux statuts en un corps unique de catégorie A.
Cette revendication ne fut pas toujours le fer de lance de toutes les organisations syndicales !
Nous nous réjouissons donc maintenant de cette unanimité, mais il reste a convaincre l’administration et aussi certains de nos collègues qu’il est nécessaire de valoriser et pérenniser notre métier.
Nous n’acceptons pas le glissement des taches qui banalise notre travail. Le référentiel est pourtant clair : Il est le même pour tous, particulièrement sur le régalien. La séparation dans la fusion qui impliquerait mobilité et transversalité serait catastrophique pour les deux corps ainsi voués à disparition.
Cette fusion, plusieurs fois évoquée (1997,2002), ne peut se faire à minima. Pour mémoire, nous avons déjà écrit que les corps dit de petit « A » sont la plupart du temps des métiers en extinction.
Méfiance donc a un acquis trompeur qui pourrait mettre a terme en péril la profession d’Officier de port.
Cette fusion ne peut donc s’accompagner que d’une formation et de qualifications hautement valorisantes. C’est pour cela que la SNOP/SNPAM/CGT exige, en parallèle du concours, la création d’une filière portuaire au sein de l’ENSMM.
Nous remercions les camarades de tous les ports et de tous les bords qui par leur soutien au mouvement du 23 février ont contribué à la pleine réussite de cette journée revendicative et unitaire, le secteur mer n’a pas les moyens de ses ambitions ! Il fallait le faire savoir!
« En ces temps d’imposture universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire » (G. Orwell)
Les secrétaires
Michel QUEMENER, Eric FRANQUES
BILLET D’HUMEUR SYNDICAL N°8
PEDAGOGIE
« TOUS ENSEMBLE » n’a jamais été aussi important !
Les Officiers de port se partagent entre les ports décentralisés et les GPM et PA, en position normale d’activité ou en détachement et quelques cas isolés en position hors cadre.
Depuis le 01/10/2009, le régime indemnitaire des ports décentralisés est fixé par une circulaire. Les règles sont maintenant établies et ne nécessitent à la marge que quelques possibilités de négociations.
Pour tous les GPM et PA, le régime indemnitaire dépend du protocole dit de 75 et plus particulièrement d’accords locaux qui sont des avenants à ce protocole voire à l’ancienne convention collective verte.
Chaque port a négocié ses avantages, certains mieux que d’autres et surtout d’une façon différente mais au final, nous sommes toujours des fonctionnaires en position de détachement !
Des négociations sont en cours pour la nouvelle Convention Collective Nationale Unique (droit privé).
Cette convention comporte dans le champ d’application un alinéa pour les fonctionnaires, il précise “ Les dispositions de la présente convention s’appliquent également aux fonctionnaires qui, bénéficiant du statut de la fonction publique, sont détachés au sein des établissements relevant de cette convention et ce, pour la durée de ce détachement, sauf pour les dispositions qui sont incompatibles avec le statut de la fonction publique.“
Ce texte a vocation a préserver les acquis des personnels. Nous pouvons simplement nous interroger sur les parties applicables car le risque, de voir nous appliquer les « mauvaises choses » et pas les bonnes, subsiste. A suivre……
Dans ce projet de CCNU, il est également précisé que les avantages acquis ne seront pas remis en cause !!!
Nous vivons une période mouvementée, le TOUS ENSEMBLE sera la clef de la préservation de nos acquis et de nos corps.
Précisions :
La représentation syndicale est acquise par les élections au CTP, il ne faut pas mélanger les genres !
L’avenir par contre changera la donne puisque les élections CAP et CTP seront réunies en une seule date.
ETRE OPTIMISTE EST UN COMBAT, nous le sommes !
Les Secrétaires Généraux
Michel Quemener, Eric Franques
Accompagnement-Acceptation-Résignation. Cela n’est pas tolérable, il faut se battre !
Livrer nos corps « Etat » à la Fonction Publique Territoriale n’est pas acceptable !
Notre organisation SNOP/SNPAMCGT refuse d’avaliser la mort du corps des Officiers de Port et des Officiers de Port Adjoints.
L’heure n’est pas à l’homologie ou à la dissertation des emplois réservés. Le bateau coule et le capitaine s’occupe du soutage !
Pendant ce temps là, la réorganisation des services maritimes et la RGPP tracent leurs routes.
Les Officiers de port adjoints affectés dans les ports déjà complètement décentralisés pourront conserver par la position du détachement leur statut de fonctionnaire d’Etat sans limitation de durée. Ils conserveront leur rémunération si celle de l’organisme d’accueil est moins élevée. Ils s’appelleront toujours « Commandant de port » et pas contrôleur ou technicien supérieur !
Pour rappel, le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite.
Il nous faut exiger, revendiquer et proposer des schémas organisationnels dans la pérennité pour nos capitaineries et pour nos corps. Nous le faisons ! Et nous continuerons à le faire !
« Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu ». Bertolt Brecht
Les Secrétaires Généraux: Michel Quéméner, Eric Franques
Les Officiers de Port, qu’ils soient en position normale d’activité dans les ports décentralisés ou en détachement dans les grands ports maritimes ont en commun une part non négligeable de leur rémunération : le salaire indiciaire.
C’est le salaire de référence auquel, selon les affectations, s’ajoutent les régimes indemnitaires issus, soit du protocole de 1975 ou d’avenants locaux issus de la convention verte pour les grands ports maritimes, soit des anciens régimes inégalitaires de primes des CCI repris par l’Etat dans l’attente de l’application de nouvelles dispositions.
Il ne faut pas oublier que ce salaire indiciaire sera la base de calcul de nos futures retraites.
Pour beaucoup d’entre nous, bercés par les sirènes des rémunérations dans les grands ports maritimes, attirés par les mirages des rémunérations des collectivités territoriales, la notion d’appartenance à la Fonction Publique est quelque peu estompée.
Quand sonnera l’heure de la retraite, le réveil sera brutal, à l’image de la chute du revenu.
Aujourd’hui, un OPA à la retraite après plus de vingt années d’activités à des postes à responsabilités perçoit moins de 900 euros net ! A vous de juger !
Nous demandons depuis longtemps un rééchelonnement indiciaire, notamment pour les OPA, mal servis par les mesures Durafour, il y a quelques années. La parité avec les autres catégories B n’est même pas atteinte, du fait du caractère atypique de notre corps. L’actualité du moment exige de nous impliquer dans la demande d’augmentation du point d’indice.
Les nouvelles grilles indiciaires « B » annoncées et négociées par la CGT nous permettraient d’atteindre un indice sommital brut égal à 675 contre 579 actuellement.
Qu’est-ce que le point d’indice ?
C’est la référence de base de la rémunération de tous les agents de la Fonction Publique.
Au 1er juillet 2009, il valait 4,5935 euros.
Concrètement, un OPA à l’indice 395 aura un salaire brut mensuel de : 395 x 4,5935 = 1814.43 euros.
Cette situation ne peut perdurer.
Le point d’indice est l’élément primordial, bien avant les mesures catégorielles, avancement individuel ou à l’ancienneté, promotions….!
Ne vous y trompez pas! Davantage de salaire au mérite et à l’intéressement, c’est moins de salaire indiciaire.
A nous de participer au sein de notre Fédération de fonctionnaires de l’Equipement à la prise en compte de cette revendication essentielle pour notre revenu d’aujourd’hui et pour notre retraite de demain.
Les secrétaires généraux
E. Franques, M. Quéméner