RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

8 septembre 2016, Actualités

Bonjour à Tous,
Suite à la réunion du 01 septembre concernant le RIFSEEP , voici le CR de nos représentants et les divers documents remis en séance ainsi que des informations sur ce nouveau régime indemnitaire.
Dans l’attente de vos remarques , les corps d’OP et d’OPA étant atypiques et complexes , il y aura certainement des cas spéciaux , il faut dés maintenant les identifier pour les faire remonter vers l’Administration Centrale.
Fraternellement
Eric
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Arrêté du 19 février 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2016 au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)

1 mars 2016, Actualités, Concours

JORF n°0051 du 1 mars 2016
texte n° 2

Arrêté du 19 février 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2016 au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)

NOR: DEVK1604718A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/19/DEVK1604718A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 février 2016, le nombre de places offertes au titre de l’année 2016 au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port) est fixé à 9.
En outre, 2 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d’aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d’officier de port adjoint, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu’en satisfaisant aux priorités définies à l’article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d’officier de port adjoint ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l’article L. 406 s’ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l’article R. 412.

La Lettre N°574 – Loi « Travail » : la riposte se construit

1 mars 2016, UGICT

N° 574 – Semaine du 29 février 2016
BILLET DE LA SEMAINE
http://www.ugict.cgt.fr/articles/billet/loi-travail-la-riposte-se-construit
Loi « Travail » : la riposte se construit

C’est incontestablement en partie sur internet que se joue la bataille de la réforme du code du travail. En un peu plus d’une semaine, la pétition en ligne contre ce projet a battu tous les records avec déjà plus de 800 000 signatures ce lundi 28 février !
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MOBILISATION POUR LE RETRAIT DU PROJET EL KHOMRI

L’UGICT-CGT appelle à la mobilisation et au retrait de la loi El Khomri

L’UGICT-CGT s’engage dans la construction de toutes les initiatives permettant de faire reculer le projet de loi El Khomri, et notamment les actions prévues le 9 mars et la journée de grèves et de manifestations prévue le 31 mars. Pour permettre à tous et toutes d’agir contre ce projet de loi, l’Ugict met à disposition une plateforme en ligne de mobilisation, permettant à tous et toutes de proposer des actions ou de s’y joindre : https://t3r1.fr/loitravail/
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Le Vrai/Faux qui démonte le Vrai/Faux du gouvernement sur la Loi Travail

C’est seulement après 150 000 signatures (pour une pétition qui en compte aujourd’hui plus du double) que le Gouvernement s’est enfin décidé à répondre aux très vives critiques du projet de Loi de Myriam El Khomri qui passe le Code du travail au kärcher.
Cette réponse à 18h un samedi visait-elle à calmer les esprits ou bien à reculer sur un projet « tout benef pour le Medef » ? Pas du tout ! Il s’agissait tout simplement d’expliquer le texte à 150 000+ personnes qui l’auraient visiblement mal compris…
Saluons l’effort de pédagogie du Vrai/Faux publié sur le site gouvernement.fr, car s’il est truffé de « petites manips » (Libération.fr) et « d’arrangements avec la vérité » (LeMonde.fr), ce contre-argumentaire nous offre la possibilité de répondre point par point et de vous informer sur les conséquences concrètes que ce projet aurait sur vos droits et votre travail au quotidien.
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[TRACT] Laisserez-vous El Khomri passer vos droits au kärcher ?

Mobilisons pour empêcher ces régressions innaceptables ! La CGT et son Ugict appellent l’ensemble des organisations syndicales à se rassembler pour construire cette mobilisation. Vous trouverez ici la version en ligne et imprimable d’un tract recto verso couleur pour diffuser autour de vous. Pour plus d’informations sur le contenu du projet de Loi, voir notre AVANT / APRÈS qui détaille comment la loi risque d’impacter le quotidien de toutes les personnes salariées.
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Loi travail : des ressources pour aller plus loin

Note publiée par la page facebook Loi travail : non merci !. N’hésitez pas à envoyer de nouveaux liens pour alimenter cette note ! Depuis vendredi, la pétition #loitravailnonmerci, publiée sur http://loitravail.lol/ a récolté plus de 300 000 signataires. Les débats sont nombreux autour de cet avant projet de loi porté par Myriam El Khomri.
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Edito d’Options : Contre le projet El Khomri, jouer la gagne

La pétition citoyenne, où se retrouvent aussi de nombreux syndicalistes de la Cgt, de la confédération FO, de l’Unsa, de la Cgc, dénonçant le projet de loi El Khomri, compte déjà plus de 600 000 signatures.
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La loi El Khomri perçue comme une menace par sept Français sur dix

Selon une enquête pour BFMTV, le texte du gouvernement menace les droits des salariés pour 70 % des personnes interrogées.
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ACTUALITÉS

Fortes hausses de frais de scolarité dans les écoles d’ingés

À la rentrée 2015, 55 % des élèves ingénieurs étaient inscrits dans une école placée sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
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Samedi 12 mars, défendons nos libertés !

Journée nationale de mobilisation le samedi 12 mars concernant l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.
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Premières négociations sur l’assurance chômage des intermittents

Syndicats et employeurs des professions du spectacle se sont retrouvés jeudi 25 février au Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour une première réunion de négociation sur l’assurance chômage des intermittents parallèle à celle sur le régime général d’assurance chômage qui a démarré le 22 février.
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Les négociations Unedic ont commencé

Les négociations pour la nouvelle convention Unedic se sont ouvertes lundi 22 février avec un premier round au cours duquel syndicats et patronat ont parlé méthode, calendrier et premières pistes avant d’entrer dans le vif du sujet le 8 mars prochain et au cours d’une succession de rendez-vous d’ici fin mai.
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Les syndicats d’Engie s’inquiètent d’un nouveau plan de rigueur

Les syndicats de l’ex GDF Suez se sont inquiétés mardi 23 février d’un éventuel nouveau plan de rigueur d’Engie qui doit présenter ses résultats jeudi, et s’interrogent sur la nouvelle organisation de la gouvernance du groupe.
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Grève contre les baisses d’effectifs à Météo France

Une grève de trois jours a été initiée durant tout le week-end à Météo France par la CGT, FO et Solidaires, depuis vendredi 26 février, pour protester contre « les baisses d’effectifs » qui se « poursuivent et s’aggravent depuis dix ans », ont annoncé jeudi les syndicats.
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Préavis de grève dans les écoles territoriales supérieures d’art de Caen et Cherbourg

La CGT des Écoles territoriales supérieures d’art a déposé un préavis de grève pour le 9 mars 2016 sur les sites de Caen et Cherbourg.
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Salaires de la fonction publique : les syndicats prêts à mobiliser le 22 mars

Les sept syndicats Cgt, Cfdt, Cgc, Fa-Fp, Fsu, Solidaires et Unsa de la fonction publique se sont rassemblés le 26 février « pour faire le point sur la situation des agents des trois versants de la fonction publique et intervenir unitairement sur nombre de sujets propres à garantir la qualité du service public à tous les citoyens. »
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Salaires, emploi : les salariés de la polyclinique de Wignehies en grève

La majorité des salariés de cet établissement privé du Nord dans l’Avesnois ont mené plusieurs jours de grève la semaine dernière et les négociations ouvertes avec la direction ont été rompues.
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Les syndicats de cheminots prêts à en découdre le 9 mars

À la SNCF, les quatre organisations représentatives (CGT, Unsa, Sud, CFDT) sont toutes sorties sur un constat de désaccord avec la direction après une rencontre tenue dans le cadre d’une «concertation immédiate», préalable à tout dépôt de préavis de grève.
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Risque de chutes de cadres à l’hôpital de Saint-Nazaire

L’établissement de santé publique est secoué par des grèves des soignants, mais aussi des cadres de santé qui protestent en grève depuis un mois contre la dégradation des conditions de travail.
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LA SEMAINE

L’actu en bref – 29 février 2016

22 février
L’UPA, organisation patronale des artisans et commerçants, a claqué la porte de la négociation sur l’assurance chômage au bout de dix minutes pour protester contre la réforme de la représentativité patronale qui la traite comme une « moins que rien ».
26 février
Clôture en toute opacité du 12ème cycle des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA) qui livrerait États et citoyens à un ultralibéralisme effréné (lire sur ce sujet l’article de Dee Brooks publié sur nvo.fr)

La CGT-RATP a déposé vendredi 26 février un préavis de grève pour le 9 mars pour les salaires et l’emploi. Le préavis de grève auquel SUD pourrait s’associer court du mardi 8 mars à 22 heures au jeudi 10 à 6h40. Un rassemblement est prévu à Paris le mercredi 9 à partir de 10 heures. Cette date a été retenue car deux jours plus tard devraient s’ouvrir des négociations annuelles obligatoires (NAO) dans l’entreprise publique.
28 février
En ce dimanche, le compteur de la pétition « Loi Travail : Non merci ! » a recueilli 744 371 soutiens. Continuons, faisons circuler le lien à nos proches. Rendez-vous sur la plateforme dédiée à la mobilisation.
29 février
La ministre du Travail, réunit les régions et les partenaires sociaux pour définir les modalités opérationnelles du plan de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi.
3 mars
Présentation des chiffres du chômage au sens du BIT au 4ème trimestre 2015.
8 mars
Journée internationale des droits de femmes.

Deuxième réunion de négociation sur la convention d’assurance chômage.
9 mars
Présentation du projet de loi El Khomri en Conseil des ministres.
17 mars
Rendez-vous salarial entre la ministre de la Fonction publique Annick Girardin et les syndicats de la Fonction publique qui réclament une revalorisation « significative » du point d’indice servant de base aux salaires, et menacent d’une nouvelle mobilisation le 22 mars.
PUBLICATIONS ET TELECHARGEMENTS

[Cadres Infos 725] Projet El Khomri, nous pouvons gagner !

Edito : Projet El Khomri, nous pouvons gagner !
Les assises militantes du 7 mars. La CGT dans les sièges sociaux
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Rencontres d’Options.
 Le devoir de loyauté en questions
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Rencontres d’Options. Quels droits et garanties collectives pour les ICT ?
Lire l’article →
Télécharger Cadres Infos 725
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Options 614 – Ethique, « Loyauté » : Le droit de dire

Prud’hommes : Les « délais déraisonnables » devant les juges
Brétigny : La Sncf fait-elle obstruction ?
Compte personnel d’activité : Plus virtuel qu’ambitieux
Droit du travail : Vers un recul historique ?
Banques : Le temps de la déconnexion
Ikea : Mauvais montage
Emploi : Manque d’assise
Groupe Wkf : « Tout gagné ! » Entretien avec Anne de Haro
Numérique : L’urgence de règles et de protections
Salaires : IG Metall revendique 5 % d’augmentation
Migrants : « Qui sommes-nous devenus ? »
Conditions de travail : Cruels aménagements
Focus Rencontres d’Options : Ethique, « Loyauté » : Le droit de dire
Rtt : Remettre les pendules à l’heure
Forfaits-jours : Résister à l’engrenage…
Assurance chômage : La Cgt à rebours d’une baisse des droits
Fiscalité : McDo lave plus blanc
Insécurité sociale : Malheur aux droits
Penser la société ? : Invitation au savoir
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Le vieillissement actif passe par la solidarité intergénérationnelle

Le chômage de masse frappe durement les plus jeunes et les plus anciens. De nombreux salariés ne sont plus en emploi lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite et parallèlement de nombreux jeunes, y compris des jeunes diplômés, ne trouvent pas d’emploi en rapport avec leurs qualifications.
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6 mois avec l’Ugict à l’international #3

Ce deuxième semestre 2015 à été marqué par le 13e congrès de la Confédération Européenne des Syndicats à Paris du 29 septembre au 2 octobre.
Pour l’ensemble des participants, ce Congrès s’est distingué par un ton plus offensif et une volonté de passer le seul dialogue social pour défendre les intérêts des salariés.
Nous nous inscrivons dans le projet de la CES, notamment au sein d’Eurocadres, où nous contribuerons à mener une activité pour défendre les revendications spécifiques des ingénieurs cadres et techniciens, au plan interprofessionnel, dans une démarche de conquête sociale.
Nous avons poursuivi notre travail de long terme avec nos camarades Japonais et Québécois, sur des sujets spécifiques communs, autour desquels nous nous enrichissons mutuellement de nos différences.
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PLATEFORME DE SITES
• Manifestons le 9 mars contre le projet de loi El Khomri! – 29 Fév. 2016 – Union départementale CGT Loir et Cher
• ORANGE : Supplément d’intéressement, Ne nous laissons pas duper – 29 Fév. 2016 – Syndicat Départemental CGT des Activités Postales et de Télécommunications de Loire Atlantique
• Guide de l’entretien individuel – 28 Fév. 2016 – CGT TURBOMECA
• Appel pour la journée de grève du 9 mars – 28 Fév. 2016 – UL CGT Sud Nivernais
• DECLARATION DE GUERRE FACE AU PROJET DE LOI EL KHOMRI – 28 Fév. 2016 – CGT OTIS
• Courez voir « Merci Patron » – 28 Fév. 2016 – Syndicat CGT du Conseil Départemental de l’Essonne
• Rassemblement vendredi 4 mars. TPE. – 28 Fév. 2016 – UL CGT Narbonne
• MOBILISATION 15.03.2016 pour notre convention 66 – 27 Fév. 2016 – CDAS CGT 71
• @LoiTravail #OnVautMieuxQueCa ! – 27 Fév. 2016 – CGT Wolters Kluwer France
• L’UGICT-CGT appelle à la mobilisation contre la loi El khomri – 27 Fév. 2016 – UGICT-CGT Paris
• Psychologues: signez la pétition – 27 Fév. 2016 – CGT CHU MONTPELLIER

Flash info : des nouveautés sur le site fédéral

1 mars 2016, FNEE

Chers camarades,

il y a des nouveautés sur le site fédéral :

– Plan ministériel de requalification : réunion du 25/02/2016
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6748

– Séminaire de travail sur l’AFB du 29/02/16 : déclaration unitaire
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6746

– Compte rendu du Conseil d’administration de l’IGN du 26 février 2016
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6747

– Rendez-vous salarial du 17 mars : les agents publics exigent des mesures fortes
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6743

– Journal n°5 des élues CGT à la CAP des attaché-e-s
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6749

– 12 mars : défendons nos libertés !
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6693

Par ailleurs, vous avez ci-joint, le compte-rendu UGFF-CGT concernant la réunion de travail du 22 février 2016 sur la Protection sociale complémentaire.
Rappel : Notre protection sociale est-elle menacée ? Campagne unitaire
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6696

RAPPEL – IMPORTANT

– Flash-info « Formation syndicale » de février 2016
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6725

– Dossier complet « Projet de loi « El Khomri » »
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6729

– Assises confédérales Jeunes CGT 2 et 3 mars 2016
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6713

– 8 mars : Journée internationale des droits des femmes
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6721

– Le 10 mars, les retraités mobilisés pour leur pouvoir d’achat
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6695

– 51ème congrès de la CGT : Les documents préparatoires http://www.cgt.fr/Les-documents-preparatoires.html

D’autres informations sur : http://www.equipement.cgt.fr/

Salutations fraternelles,

La Fédération

Flash info : des nouveautés sur le site fédéral

1 mars 2016, FNEE

Chers camarades,

il y a des nouveautés sur le site fédéral :

– Météo-France : maintien de la grève suite à l’entrevue au ministère
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6731
La FNEE-CGT apporte son soutien à l’appel à la grève des personnels de Météo-France pour les 26, 27 et 28 février prochains.

– IFSTTAR : vote contre sur l’exécution du budget 2015
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6741

– Equipement Info : Version V0 du protocole social 2016-2018 DGAC
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6738

– RIFSEEP : arrêté du 17/2/16 Adjoints administratif et technique
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6742

– Le Vrai/Faux UGICT-CGT qui démonte le Vrai/Faux du gouvernement sur la Loi Travail http://www.ugict.cgt.fr/articles/actus/reponse-vrai-faux

Dossier complet « Projet de loi sur le travail »
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6729

Par ailleurs, vous avec ci-joints :

En vue de la journée de mobilisation du 17 mars prochain dans la fonction publique :

– Le communiqué unitaire du 26 février 2016 pour la journée de mobilisation

– La note de la CGT-Fonction publique aux organisations

Ainsi qu’un communiqué concernant l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.
Dossier : http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6651

RAPPEL – IMPORTANT

– Assises confédérales Jeunes CGT
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6713

– 8 mars : Journée internationale des droits des femmes
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6721

– Le 10 mars, les retraités mobilisés pour leur pouvoir d’achat
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article6695

– 51ème congrès de la CGT : Les documents préparatoires http://www.cgt.fr/Les-documents-preparatoires.html

D’autres informations sur : http://www.equipement.cgt.fr/

Salutations fraternelles,

La Fédération

Billet d’Humeur Syndical n°21

26 février 2014, Actualités, Billets d'humeur

ARGUMENT  FALLACIEUX ?

La SNOPSNPAMCGT comme toute organisation syndicale représentative participe aux groupes d’échanges sur la mise en place du nouveau statut des Officiers de Port Adjoints, dans un esprit constructif et selon ses valeurs que sont l’équité, l’égalité et l’intérêt général. Elle œuvre pour que cette réforme soit une avancée au bénéfice de TOUS.

Lors d’une réunion de ce groupe d’échange il s’agissait de déterminer les postes éligibles à l’emploi fonctionnel. Ce qui permet à seulement 12 Officiers de Port Adjoints de dérouler une carrière sur une grille permettant d’atteindre l’indice 675 (alors que pour les autres corps de la catégorie B, il n’y a pas de contingentement et ainsi tout agent du corps peut atteindre cet indice).

La SNOPSNPAMCGT, a proposé l’intégration dans la liste des emplois fonctionnels ; les ports de Roscoff et de Toulon tout en contestant le principe d’une liste fermée à 12. La SNOPSNPAMCGT n’ayant pas participé à l’entente secrète entre l’Administration Centrale et FO (avouée par le SG FO) dénonce cette collusion qui ne peut satisfaire les ports désignés ou éliminés par le fait du tigre de papier.

Oui, c’est vrai la SNOPSNPAMCGT recherche la discussion, le débat, l’argumentation, ce que nous ne trouvons pas en réunion plénière ou l’invective domine sur le fond des sujets abordés.

La SNOPSNPAMCGT n’intervient pas dans les affaires internes de FO, toutes les situations difficiles Officiers de port ont fait l’objet d’une saisine administrative ou sociale sans en dévoiler les teneurs.

Nous n’avons à ce jour, a titre collectif ni à titre personnel, déposé aucune plainte ou déclaration en gendarmerie, ni professé de fatwa envers un agent des corps d’officiers de port.

La SNOPSNPAMCGT ne souhaite pas que les effectifs Officiers de port soient calculés en fonction du tonnage. L’activité d’un port n’est pas le reflet du travail effectué, des opérations nécessitent de nombreuses interventions humaines alors que d’autres peu. Notre combat se situe en terme régalien de sécurité et d’efficacité notamment pour la régulation du trafic avec les VTS.

La SNOPSNPAMCGT invite d’ailleurs les Officiers de port Calaisiens à s’inscrire à la formation VTS-O ou S Marseillaise (ENSM) qualifiante.

La SNOPSNPAMCGT s’étonne de voir cités les GPM alors qu’exclus du champ de l’emploi fonctionnel puisque celui-ci conduit à un détachement ce qui ne peut s’effectuer deux fois.

La SNOPSNPAMCGT n’a pas écrit les décrets statutaires et n’a donc pas fixé les critères de l’art 4 du décret n° 2013-1147 du 12 décembre (trafic et responsabilité). Aussi, les reproches qui nous sont faits sont plutôt mal venus.

Les ports évolueront dans le temps, nous savons tous que selon leurs situations géographiques et leurs rémunérations (primes) les volontariats seront fluctuants.

La SNOPSNPAMCGT n’a pas de stratégie clanique, elle ne comptabilise pas par endroit ses adhérents pour défendre des positions, chaque dossier est examiné par plusieurs Officiers de port. Elle étudie collectivement puis diffuse ses décisions basées sur des valeurs d’intérêt général, d’équité, de probité vers les personnels Officiers de port.

Eric FRANQUES ne décide pas seul, il représente la SNOPSNPAMCGT qui en son sein débat et valide toutes les déclarations. Plusieurs Commandants de port pourraient d’ailleurs signer ce billet, comprenez que ceux –ci ne sont pas en attente d’une mutation ou d’un quelconque hochet de vanité.

Nous affirmons ici que le Secrétaire Général de la SNOPSNPAMCGT n’a pas dans sa fiche de poste l’évocation d’un passage au choix dans le grade de capitaine !

La SNOPSNPAMCGT réaffirme que les deux emplois fonctionnels de CALAIS sont une anomalie dans cette liste.

La SNOPSNPAMCGT réaffirme la revendication que celle liste devrait être portée à 16 emplois fonctionnels (11 Cdts de port et 5 Adjoints)

La SNOPSNPAMCGT précise que la réforme indiciaire était due au Nouvel Espace Statutaire de la Fonction Publique, nous avons également participé aux discussions sur l’architecture de notre corps mais toutes nos remarques n’ont pas été prises en compte. Notre organisation syndicale demandait de conserver l’atypisme dans le droit commun avec trois vrais grades. Oui, nous réaffirmons notre déception face à ce résultat et nous ne le tairons pas.

La SNOPSNPAMCGT réaffirme que ce statut est mal ficelé. Nous réaffirmons également notre position qui demande une large proposition au Tableau d’Avancement, sans distinction subjective, de tous les personnels OPA réunissant les conditions d’une promotion dans le grade de première classe.

La SNOPSNPAMCGT exige le droit à l’avancement pour tous.

Le Secrétaire général, Eric FRANQUES

BH21