Le 3 avril 2014

 
Texte n°18

ARRETE
Arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
 
NOR: MESS0022235A

 
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre de l’équipement, des transports et du logement, 
Vu le code des ports maritimes, et notamment le livre V portant régime du travail dans les ports maritimes ; 
Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment l’article 41 modifié par l’article 36 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 ; 
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, modifié ; 
Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 mai 2000, 
Arrêtent : 

Article 1 
 
La liste des ports mentionnés au 1° du deuxième alinéa du I de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est annexée au présent arrêté. 
 
Article 2 
 
Le directeur du budget, le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
 
Article Annexe 
 
· 	Modifié par Arrêté du 9 janvier 2013 - art.
 
LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D’OUVRIR DROIT A L’ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L’AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS 

 
PORTS 	PÉRIODES DURANT LESQUELLES
 
ont été manipulées des sacs d’amiante 
 
(les années de début et de fin
 
de périodes étant incluses) 		
Bastia 	De 1959 à 1965 		
Bordeaux 	De 1961 à 1994 		
Calais 	De 1974 à 1993 		
Cherbourg 	De 1968 à 1975 et les années 1978, 1980 et 1983 		
Dunkerque 	De 1960 à 1993 		
Le Havre 	De 1949 à 1992 		
Marseille 	De 1957 à 1993 		
Nantes - Saint-Nazaire 	De 1960 à 1983 		
La Rochelle-La Palice 	De 1974 à 1982 		
Rouen 	De 1960 à 1988 		
Saint-Malo 	De 1964 à 1986 		
Sète 	De 1980 à 1989 		

Fait à Paris, le 7 juillet 2000. 
La ministre de l’emploi et de la solidarité, 
Martine Aubry 
Le ministre de l’économie, 
des finances et de l’industrie, 
Pour le ministre et par délégation : 
Par empêchement du directeur du budget : 
Le sous-directeur, 
D. Banquy 
Le ministre de l’équipement, 
des transports et du logement, 
Pour le ministre et par délégation : 
Par empêchement du directeur 
du transport maritime, des ports 
et du littoral : 
Le chef de service, 
M. Bonny