Le 26 février 2014

JORF n°0048 du 26 février 2014
 
Texte n°28

ARRETE
Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints
 
NOR: DEVK1404033A

 
 
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, 
 
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;
 
Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints, notamment son article 5, 
 
Arrêtent : 

Article 1 

Les candidats au concours de recrutement des officiers de port adjoints doivent être titulaires de l’un des titres, brevets ou diplômes ci-après :
 
a) Soit un des brevets ou diplômes délivrés par le ministre chargé de la mer :
 
― brevet de chef de quart de navire de mer ;
 
― brevet de chef de quart passerelle ;
 
― brevet de second capitaine 3000 ;
 
― brevet de capitaine 3000 ;
 
― brevet de capitaine yacht 3000 ;
 
― brevet de second capitaine ;
 
― brevet de capitaine ;
 
― brevet de second polyvalent ;
 
― brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;
 
― brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;
 
― brevet de patron de pêche ;
 
― brevet de capitaine de pêche ;
 
― diplôme d’études supérieures de la marine marchande ;
 
― diplôme d’études de la marine-marchande, option « pont » ;
 
― tout ancien brevet de même niveau qu’un des brevets listés ci-dessus ainsi que tout brevet ou diplôme permettant de se présenter au concours d’officier de port ;
 
b) Soit un des titres délivrés par la marine nationale :
 
― titre professionnel de chef de quart passerelle ;
 
― titre professionnel de maître de pont ;
 
― titre professionnel d’hydrographe ;
 
― titre professionnel de contrôleur des espaces maritimes ;
 
― titre professionnel de chef d’équipe d’exploitation et de maintenance de radars, de système acoustique et d’armes navales ;
 
― titre professionnel de maintenicien chef de systèmes énergie propulsion ;
 
― tout ancien titre ou brevet de même niveau qu’un des titres listés ci-dessus ou permettant de se présenter au concours d’officier de port. 
 
Article 2 

L’arrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints est abrogé. 
 
Article 3 

Le directeur des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 13 février 2014. 
 
Le ministre de l’écologie, 
du développement durable 
et de l’énergie, 
Pour le ministre et par délégation : 
Par empêchement du directeur 
des ressources humaines : 
Le sous-directeur 
de la modernisation 
et de la gestion statutaire, 
H. Schmitt 
La ministre de la réforme de l’Etat, 
de la décentralisation 
et de la fonction publique, 
Pour la ministre et par délégation : 
Le chef du bureau des politiques 
de recrutement, de la formation 
et de la professionnalisation, 
A. Baron