UGICT

La Lettre N°574 – Loi « Travail » : la riposte se construit

1 mars 2016, UGICT

N° 574 – Semaine du 29 février 2016
BILLET DE LA SEMAINE
http://www.ugict.cgt.fr/articles/billet/loi-travail-la-riposte-se-construit
Loi « Travail » : la riposte se construit

C’est incontestablement en partie sur internet que se joue la bataille de la réforme du code du travail. En un peu plus d’une semaine, la pétition en ligne contre ce projet a battu tous les records avec déjà plus de 800 000 signatures ce lundi 28 février !
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MOBILISATION POUR LE RETRAIT DU PROJET EL KHOMRI

L’UGICT-CGT appelle à la mobilisation et au retrait de la loi El Khomri

L’UGICT-CGT s’engage dans la construction de toutes les initiatives permettant de faire reculer le projet de loi El Khomri, et notamment les actions prévues le 9 mars et la journée de grèves et de manifestations prévue le 31 mars. Pour permettre à tous et toutes d’agir contre ce projet de loi, l’Ugict met à disposition une plateforme en ligne de mobilisation, permettant à tous et toutes de proposer des actions ou de s’y joindre : https://t3r1.fr/loitravail/
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Le Vrai/Faux qui démonte le Vrai/Faux du gouvernement sur la Loi Travail

C’est seulement après 150 000 signatures (pour une pétition qui en compte aujourd’hui plus du double) que le Gouvernement s’est enfin décidé à répondre aux très vives critiques du projet de Loi de Myriam El Khomri qui passe le Code du travail au kärcher.
Cette réponse à 18h un samedi visait-elle à calmer les esprits ou bien à reculer sur un projet « tout benef pour le Medef » ? Pas du tout ! Il s’agissait tout simplement d’expliquer le texte à 150 000+ personnes qui l’auraient visiblement mal compris…
Saluons l’effort de pédagogie du Vrai/Faux publié sur le site gouvernement.fr, car s’il est truffé de « petites manips » (Libération.fr) et « d’arrangements avec la vérité » (LeMonde.fr), ce contre-argumentaire nous offre la possibilité de répondre point par point et de vous informer sur les conséquences concrètes que ce projet aurait sur vos droits et votre travail au quotidien.
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[TRACT] Laisserez-vous El Khomri passer vos droits au kärcher ?

Mobilisons pour empêcher ces régressions innaceptables ! La CGT et son Ugict appellent l’ensemble des organisations syndicales à se rassembler pour construire cette mobilisation. Vous trouverez ici la version en ligne et imprimable d’un tract recto verso couleur pour diffuser autour de vous. Pour plus d’informations sur le contenu du projet de Loi, voir notre AVANT / APRÈS qui détaille comment la loi risque d’impacter le quotidien de toutes les personnes salariées.
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Loi travail : des ressources pour aller plus loin

Note publiée par la page facebook Loi travail : non merci !. N’hésitez pas à envoyer de nouveaux liens pour alimenter cette note ! Depuis vendredi, la pétition #loitravailnonmerci, publiée sur http://loitravail.lol/ a récolté plus de 300 000 signataires. Les débats sont nombreux autour de cet avant projet de loi porté par Myriam El Khomri.
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Edito d’Options : Contre le projet El Khomri, jouer la gagne

La pétition citoyenne, où se retrouvent aussi de nombreux syndicalistes de la Cgt, de la confédération FO, de l’Unsa, de la Cgc, dénonçant le projet de loi El Khomri, compte déjà plus de 600 000 signatures.
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La loi El Khomri perçue comme une menace par sept Français sur dix

Selon une enquête pour BFMTV, le texte du gouvernement menace les droits des salariés pour 70 % des personnes interrogées.
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ACTUALITÉS

Fortes hausses de frais de scolarité dans les écoles d’ingés

À la rentrée 2015, 55 % des élèves ingénieurs étaient inscrits dans une école placée sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
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Samedi 12 mars, défendons nos libertés !

Journée nationale de mobilisation le samedi 12 mars concernant l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.
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Premières négociations sur l’assurance chômage des intermittents

Syndicats et employeurs des professions du spectacle se sont retrouvés jeudi 25 février au Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour une première réunion de négociation sur l’assurance chômage des intermittents parallèle à celle sur le régime général d’assurance chômage qui a démarré le 22 février.
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Les négociations Unedic ont commencé

Les négociations pour la nouvelle convention Unedic se sont ouvertes lundi 22 février avec un premier round au cours duquel syndicats et patronat ont parlé méthode, calendrier et premières pistes avant d’entrer dans le vif du sujet le 8 mars prochain et au cours d’une succession de rendez-vous d’ici fin mai.
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Les syndicats d’Engie s’inquiètent d’un nouveau plan de rigueur

Les syndicats de l’ex GDF Suez se sont inquiétés mardi 23 février d’un éventuel nouveau plan de rigueur d’Engie qui doit présenter ses résultats jeudi, et s’interrogent sur la nouvelle organisation de la gouvernance du groupe.
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Grève contre les baisses d’effectifs à Météo France

Une grève de trois jours a été initiée durant tout le week-end à Météo France par la CGT, FO et Solidaires, depuis vendredi 26 février, pour protester contre « les baisses d’effectifs » qui se « poursuivent et s’aggravent depuis dix ans », ont annoncé jeudi les syndicats.
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Préavis de grève dans les écoles territoriales supérieures d’art de Caen et Cherbourg

La CGT des Écoles territoriales supérieures d’art a déposé un préavis de grève pour le 9 mars 2016 sur les sites de Caen et Cherbourg.
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Salaires de la fonction publique : les syndicats prêts à mobiliser le 22 mars

Les sept syndicats Cgt, Cfdt, Cgc, Fa-Fp, Fsu, Solidaires et Unsa de la fonction publique se sont rassemblés le 26 février « pour faire le point sur la situation des agents des trois versants de la fonction publique et intervenir unitairement sur nombre de sujets propres à garantir la qualité du service public à tous les citoyens. »
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Salaires, emploi : les salariés de la polyclinique de Wignehies en grève

La majorité des salariés de cet établissement privé du Nord dans l’Avesnois ont mené plusieurs jours de grève la semaine dernière et les négociations ouvertes avec la direction ont été rompues.
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Les syndicats de cheminots prêts à en découdre le 9 mars

À la SNCF, les quatre organisations représentatives (CGT, Unsa, Sud, CFDT) sont toutes sorties sur un constat de désaccord avec la direction après une rencontre tenue dans le cadre d’une «concertation immédiate», préalable à tout dépôt de préavis de grève.
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Risque de chutes de cadres à l’hôpital de Saint-Nazaire

L’établissement de santé publique est secoué par des grèves des soignants, mais aussi des cadres de santé qui protestent en grève depuis un mois contre la dégradation des conditions de travail.
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LA SEMAINE

L’actu en bref – 29 février 2016

22 février
L’UPA, organisation patronale des artisans et commerçants, a claqué la porte de la négociation sur l’assurance chômage au bout de dix minutes pour protester contre la réforme de la représentativité patronale qui la traite comme une « moins que rien ».
26 février
Clôture en toute opacité du 12ème cycle des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA) qui livrerait États et citoyens à un ultralibéralisme effréné (lire sur ce sujet l’article de Dee Brooks publié sur nvo.fr)

La CGT-RATP a déposé vendredi 26 février un préavis de grève pour le 9 mars pour les salaires et l’emploi. Le préavis de grève auquel SUD pourrait s’associer court du mardi 8 mars à 22 heures au jeudi 10 à 6h40. Un rassemblement est prévu à Paris le mercredi 9 à partir de 10 heures. Cette date a été retenue car deux jours plus tard devraient s’ouvrir des négociations annuelles obligatoires (NAO) dans l’entreprise publique.
28 février
En ce dimanche, le compteur de la pétition « Loi Travail : Non merci ! » a recueilli 744 371 soutiens. Continuons, faisons circuler le lien à nos proches. Rendez-vous sur la plateforme dédiée à la mobilisation.
29 février
La ministre du Travail, réunit les régions et les partenaires sociaux pour définir les modalités opérationnelles du plan de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi.
3 mars
Présentation des chiffres du chômage au sens du BIT au 4ème trimestre 2015.
8 mars
Journée internationale des droits de femmes.

Deuxième réunion de négociation sur la convention d’assurance chômage.
9 mars
Présentation du projet de loi El Khomri en Conseil des ministres.
17 mars
Rendez-vous salarial entre la ministre de la Fonction publique Annick Girardin et les syndicats de la Fonction publique qui réclament une revalorisation « significative » du point d’indice servant de base aux salaires, et menacent d’une nouvelle mobilisation le 22 mars.
PUBLICATIONS ET TELECHARGEMENTS

[Cadres Infos 725] Projet El Khomri, nous pouvons gagner !

Edito : Projet El Khomri, nous pouvons gagner !
Les assises militantes du 7 mars. La CGT dans les sièges sociaux
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Rencontres d’Options.
 Le devoir de loyauté en questions
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Rencontres d’Options. Quels droits et garanties collectives pour les ICT ?
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Télécharger Cadres Infos 725
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Options 614 – Ethique, « Loyauté » : Le droit de dire

Prud’hommes : Les « délais déraisonnables » devant les juges
Brétigny : La Sncf fait-elle obstruction ?
Compte personnel d’activité : Plus virtuel qu’ambitieux
Droit du travail : Vers un recul historique ?
Banques : Le temps de la déconnexion
Ikea : Mauvais montage
Emploi : Manque d’assise
Groupe Wkf : « Tout gagné ! » Entretien avec Anne de Haro
Numérique : L’urgence de règles et de protections
Salaires : IG Metall revendique 5 % d’augmentation
Migrants : « Qui sommes-nous devenus ? »
Conditions de travail : Cruels aménagements
Focus Rencontres d’Options : Ethique, « Loyauté » : Le droit de dire
Rtt : Remettre les pendules à l’heure
Forfaits-jours : Résister à l’engrenage…
Assurance chômage : La Cgt à rebours d’une baisse des droits
Fiscalité : McDo lave plus blanc
Insécurité sociale : Malheur aux droits
Penser la société ? : Invitation au savoir
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Le vieillissement actif passe par la solidarité intergénérationnelle

Le chômage de masse frappe durement les plus jeunes et les plus anciens. De nombreux salariés ne sont plus en emploi lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite et parallèlement de nombreux jeunes, y compris des jeunes diplômés, ne trouvent pas d’emploi en rapport avec leurs qualifications.
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6 mois avec l’Ugict à l’international #3

Ce deuxième semestre 2015 à été marqué par le 13e congrès de la Confédération Européenne des Syndicats à Paris du 29 septembre au 2 octobre.
Pour l’ensemble des participants, ce Congrès s’est distingué par un ton plus offensif et une volonté de passer le seul dialogue social pour défendre les intérêts des salariés.
Nous nous inscrivons dans le projet de la CES, notamment au sein d’Eurocadres, où nous contribuerons à mener une activité pour défendre les revendications spécifiques des ingénieurs cadres et techniciens, au plan interprofessionnel, dans une démarche de conquête sociale.
Nous avons poursuivi notre travail de long terme avec nos camarades Japonais et Québécois, sur des sujets spécifiques communs, autour desquels nous nous enrichissons mutuellement de nos différences.
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PLATEFORME DE SITES
• Manifestons le 9 mars contre le projet de loi El Khomri! – 29 Fév. 2016 – Union départementale CGT Loir et Cher
• ORANGE : Supplément d’intéressement, Ne nous laissons pas duper – 29 Fév. 2016 – Syndicat Départemental CGT des Activités Postales et de Télécommunications de Loire Atlantique
• Guide de l’entretien individuel – 28 Fév. 2016 – CGT TURBOMECA
• Appel pour la journée de grève du 9 mars – 28 Fév. 2016 – UL CGT Sud Nivernais
• DECLARATION DE GUERRE FACE AU PROJET DE LOI EL KHOMRI – 28 Fév. 2016 – CGT OTIS
• Courez voir « Merci Patron » – 28 Fév. 2016 – Syndicat CGT du Conseil Départemental de l’Essonne
• Rassemblement vendredi 4 mars. TPE. – 28 Fév. 2016 – UL CGT Narbonne
• MOBILISATION 15.03.2016 pour notre convention 66 – 27 Fév. 2016 – CDAS CGT 71
• @LoiTravail #OnVautMieuxQueCa ! – 27 Fév. 2016 – CGT Wolters Kluwer France
• L’UGICT-CGT appelle à la mobilisation contre la loi El khomri – 27 Fév. 2016 – UGICT-CGT Paris
• Psychologues: signez la pétition – 27 Fév. 2016 – CGT CHU MONTPELLIER

L’UGICT-CGT appelle à la mobilisation contre le projet de loi El Khomri

1 mars 2016, UGICT

L’UGICT-CGT appelle à la mobilisation contre le projet de loi El Khomri

Extension des forfaits jours, augmentation des durées maximum de travail, fractionnement des heures de repos, légalisation des licenciements abusifs, accords de compétitivité « offensifs » qui permettront de tirer les salaires vers le bas et de renforcer les logiques de déclassement et de dumping… les droits des Ingénieur-es, cadres et technicien-nes, comme ceux de l’ensemble des salariés, sont violement attaqués par le projet de loi El Khomri.
L’UGICT-CGT appelle au retrait de ce projet de loi et à la mise en œuvre de droits nouveaux. Les propositions de l’Ugict sur le droit à la déconnexion, les forfaits jours et le télétravail ont été adressées à la Ministre du travail en novembre. Seule réponse, un courrier (voir ci-joint), nous indiquant que nos propositions étaient transmises à la direction générale du travail qui déciderait des suites à y donner. Décidément drôle de conception du ministère du travail !
L’UGICT-CGT a lancé une grande campagne d’information des salariés qualifiés à responsabilité sur les dangers concrets de ce projet pour leur quotidien au travail. Un tract et des analyses détaillées sont disponibles.
L’UGICT-CGT se félicite du succès de la pétition #loitravailnonmerci qui a recueilli 500 000 signataires en 6 jours, et appelle à la signer encore plus massivement. L’Ugict-cgt salue l’initiative des youtubeurs #onvautmieuxqueça qui démontre que les jeunes ne se résignent pas à être enfermés dans la précarité et aspirent à de nouveaux droits et protections.
L’UGICT-CGT s’engage dans la construction de toutes les initiatives permettant de faire reculer le projet de loi El Khomri, et notamment les actions prévues le 9 mars et la journée de grèves et de manifestations prévue le 31 mars.
Pour permettre à tous et toutes d’agir contre ce projet de loi, l’Ugict met à disposition une plateforme en ligne de mobilisation, permettant à tous et toutes de proposer des actions ou de s’y joindre.
La mobilisation est aujourd’hui indispensable pour rouvrir des perspectives de progrès social, économique et environnemental.

La Lettre UGICT N°573 – Au moins-disant social opposons l’unité

23 février 2016, UGICT

N° 573 – Semaine du 22 février 2016
BILLET DE LA SEMAINE
http://www.ugict.cgt.fr/articles/references/reforme-el-khomri

Au moins-disant social opposons l’unité

« C’est un projet de droite… » Parole d’expert… Éric Woerth, l’ancien ministre du Travail auteur de la dernière réforme des retraites en 2010 n’a pas craint de se réjouir la semaine passée après la publication de l’avant-projet de loi El Khomri visant à « instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs ».

MOBILISATION

[TRACT] Laisserez-vous El Khomri passer vos droits au kärcher ?

Mobilisons pour empêcher ces régressions innaceptables ! La CGT et son Ugict appellent l’ensemble des organisations syndicales à se rassembler pour construire cette mobilisation. Vous trouverez ici la version en ligne et imprimable d’un tract recto verso couleur pour diffuser autour de vous. Pour plus d’informations sur le contenu du projet de Loi, voir notre AVANT / APRÈS qui détaille comment la loi risque d’impacter le quotidien de toutes les

[Avant/Après] Vos droits : le lessivage El Khomri

Point par point, voici une première analyse (non exhaustive et complétée lundi) de ce que contient le projet de loi réformant le Code du travail. L’addition est salée, en particulier pour les ingés, cadres et techs, et ce projet de loi sert de feuille de route au patronat pour les renégociations de conventions collectives dans les branches… À vous de voir ce qui est au menu…
Lectures complémentaires :
• Le texte intégral du projet de loi [à télécharger ici]
• Le communiqué de l’Ugict CGT : « Code du travail : le gouvernement veut donner les pleins pouvoirs aux chefs d’entreprise » [à lire ici]
• Le communiqué de la CGT : « Tout benef pour le Medef » [à lire ici]
• Le communiqué du SAF : Avant projet de loi El Khomri : des salariés flexibles et insécurisés [à lire ici]
• Décryptages dans la presse : à lire ici, ici, ici, et ici

[CP] Code du travail : le gouvernement veut donner les pleins pouvoirs aux chefs d’entreprise

Le Parisien révèle aujourd’hui les principaux éléments du projet de loi El Khomri transmis au Conseil d’État. Le contenu du projet de loi constitue une provocation pour le monde du travail avec la remise en cause de droits fondamentaux des salariés : la protection contre des licenciements abusifs et la réglementation en matière de temps de travail.
Pour les Ingénieurs, cadres et techniciens l’addition est particulièrement salée.

ACTUALITÉS

Pour les femmes, l’accès à l’emploi reste plus difficile

Pour trouver un emploi en France, mieux vaut être un homme et ne pas être originaire du continent africain plutôt qu’être une femme, de quelque origine que ce soit, montre une étude de France Stratégie publiée jeudi 18 février.

L’académie de médecine demande que des études soient faites sur le burn-out

L’Académie de médecine a réclamé mardi 16 février davantage de recherches sur le burn-out dont seraient victimes quelque 30 000 personnes selon l’Institut de veille sanitaire (InVS), ou trois millions, selon un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels.

Orange : le goût amer des bénéfices record

Les syndicats CGT et SUD d’Orange déplorent mardi l’annonce du bénéfice annuel record du groupe (2,65 milliards d’euros, près de trois fois celui de 2014) « sur fond de suppressions massives d’emplois », qui ont un « goût amer » pour les salariés « laissés-pour-compte ».

Alstom General Electric : l’intersyndicale mobilise pour les emplois

Des salariés du pôle énergie d’Alstom, racheté par General Electric (GE), ont à nouveau manifesté mercredi 17 février à Levallois devant les locaux d’Alstom à l’occasion d’un comité des établissements européens.

Le CCE d’EDF opposé à la fermeture anticipée des centrales thermiques

Les élus du Comité central d’entreprise (CCE) d’EDF SA s’opposent « fermement » au projet de fermeture anticipée de centrales thermiques à Porcheville (Yvelines) et Cordemais (Loire-Atlantique) qui vise, selon la direction de l’opérateur à « s’adapter au contexte de surcapacité de production » en France et en Europe.

Quatre syndicats de cheminots demandent une concertation immédiate

Alors que démarrent de délicates discussions sur des règles communes au ferroviaire public et au privé, les quatre syndicats représentatifs à la SNCF ont demandé vendredi 19 février une « concertation immédiate » sur l’emploi, exigeant du groupe qu’il défende un cadre social de « haut niveau pour les cheminots ».

SNCF : la CGT s’oppose à la privatisation des trains Intercités

La CGT Cheminots, premier syndicat à la SNCF, a demandé vendredi 19 février au gouvernement de renoncer à « supprimer » ou « privatiser » les trains Intercités de nuit des lignes jugées chroniquement déficitaires.

Manifestation à Cherbourg pour défendre les urgences

Quelque 2000 personnes ont manifesté samedi 20 février dans les rues de Cherbourg pour dénoncer l’engorgement du service des urgences de l’hôpital de la ville et défendre la qualité des soins.

Mobilisation contre l’externalisation de l’informatique de PSA

Les syndicats de PSA avaient jusqu’au 22 février pour rendre leur avis consultatif sur le projet d’externalisation d’une partie de la direction informatique, la DSIN qui toucherait 200 salariés en France, dont 42 personnes à Sochaux et 34 à Bessoncourt, en Franche-Comté.

Une pétition pour sauver les puces françaises

Les syndicats CGT STMicroelectronics France et CFDT STMicroelectronics Grenoble viennent de lancer une pétition en ligne adressée aux pouvoirs publics afin d’attirer l’attention sur les dangers qui pèsent sur la filière française de production de puces électroniques.

A CGG les 200 suppressions d’emplois ne passent pas !

C’est au son de la corne de brume que les salariés ont défilé dans l’entreprise le 9 février, pour exiger une amélioration du PSE et la prise en compte des alternatives permettant de préserver leurs emplois. Un concert peu gouté par la direction qui a le culot de souligner le stress et le traumatisme acoustique (sic !) généré par l’instrument, alors qu’elle prévoit de licencier 189 personnes sur le site de Massy.

LA SEMAINE

L’actu en bref – 22 février 2016

15 février

Près de neuf Français sur dix (87 %) pensent que François Hollande ne parviendra pas à inverser la courbe du chômage d’ici la fin de son quinquennat, selon une enquête Odoxa.
18 février

François Hollande réaffirme sur France Inter qu’il ne serait pas candidat à un nouveau mandat s’il n’y avait « pas de baisse du chômage ».

Selon une étude de l’Insee, les inégalités sociales face à la mort perdurent : les hommes cadres vivent toujours six ans de plus que les ouvriers et les femmes cadres trois ans de plus que les ouvrières. Les femmes, elles, vivent toujours plus longtemps que les hommes, quelle que soit leur catégorie sociale. L’espérance de vie des ouvrières est ainsi supérieure d’un an à celle des hommes cadres.

22 février

Première réunion de renégociation de l’Assurance chômage.

24 février

Publication du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en janvier 2016.

25 et 26 février

Comité central d’entreprise d’Air France sur les résultats 2015, les éventuels intéressements et participation, et un plan de départs volontaires pour les personnels au sol, hôtesses et stewards.

2 et 3 mars

Assises confédérales des jeunes CGT dans le patio de la CGT à Montreuil.

8 mars

Journée internationale de lutte pour les droits des femmes.

RENDEZ VOUS

[7mars] Assises militantes : la CGT dans les sièges sociaux

Le lundi 7 mars 2016, l’Ugict, l’Urif, et les syndicats concernés organisent ces Assises Militantes au siège social d’Engie (La Défense) autour du déploiement et de la syndicalisation dans les sièges sociaux. Deux tables rondes aborderont les problématiques spécifiques au salariat des sièges et les démarches et objectifs de déploiement, notamment en lien avec de prochaines échéances électorales dans les sièges des entreprises et administrations d’Ile-de-France.
L’inscription militante se fait via le mini-site web dédié sur lequel vous retrouverez également le programme complet et le matériel de communication autour de cet évènement.

PLATEFORME DE SITES
• Fin de la procédure de licenciement pour Karim – 22 Fév. 2016 – Union Locale CGT Nancy
• FLASH D’INFO DE L’UFMICT CGT N°166 MERCREDI 17 FEVRIER 2016 – 22 Fév. 2016 – CGT CHU MONTPELLIER
• La Poste épinglée pour la gestion de son parc immobilier – 21 Fév. 2016 – Syndicat Départemental CGT des Activités Postales et de Télécommunications de Loire Atlantique
• Après le lessivage El Khomri, nos droits rétrécissent ! – 21 Fév. 2016 – UL CGT Paris 19ème
• Réforme du Code du Travail : La régression sociale – 21 Fév. 2016 – CGT Pôle Emploi Lorraine
• 14% pour eux et pour nous…. 1% ??? – 21 Fév. 2016 – CGT – BRI
• Le lessivage du Code du travail: projet de loi El Khomri – 21 Fév. 2016 – Syndicat CGT du Conseil Départemental de l’Essonne
• ASTREINTES NON PAYEES,LE DEBUT DU TRAVAIL GRATUIT – 21 Fév. 2016 – CGT OTIS
• Pour l’égalité professionnelle, contre le sexisme et les violences – 20 Fév. 2016 – UL CGT Paris 19ème

Cadres Infos 724 : l’enjeu du statut cadre

4 février 2016, UGICT

L’enjeu du statut cadre

Édito : L’enjeu du statut cadre

L’économie collaborative : un modèle à construire
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Professions techniciennes : vers la construction d’un statut
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Édito

Face à l’effritement des garanties collectives
Un statut cadre avec des droits concrets
Le statut cadre est un corpus de droits et de garanties collectives permettant aux cadres d’exercer leur qualification et leurs responsabilités professionnelles. Il définit les grandes lignes du niveau et de la reconnaissance de leur qualification, leur place et rôle dans les entreprises à travers les fonctions et l’autonomie exercées.

C’est un repère essentiel pour les cadres, mais aussi pour l’ensemble du monde du travail, puisque le contenu du statut cadre influe sur la conception de la hiérarchie de l’entreprise et joue sur les seuils de classification pour tous.

L’enjeu est donc à la fois spécifique pour ces catégories et général pour l’ensemble du salariat, incluant les aspects de promotion et « d’ascenseur social ».

Dès l’origine, le statut cadre leur a permis de faire partie intégrante du salariat, tout en reconnaissant leur spécificité.

L’objectif est double :
• d’une part, éviter de les laisser seuls face au patronat, alors qu’ils représentent un enjeu stratégique des transformations, en leur permettant de bénéficier des garanties collectives au même titre que les autres salariés ; 
• d’autre part, les faire contribuer au financement solidaire de la protection sociale, a contrario de la capitalisation, qui sans l’apport et l’accord financier des cadres, aurait vu sa pérennité rapidement menacée.

Plusieurs questions clefs feront partie de la future négociation.
Tout d’abord, la définition de la population cadre. La notion de cadre sera-t-elle réduite à la seule frange des managers encadrants ? Le Medef le souhaite afin de profiter de l’élévation des qualifications sans la rémunérer au niveau cadre et de reconsidérer la fonction cadre uniquement à travers un collège de cadres dirigeants managers, plus prompts à appliquer et à porter les directives financières des entreprises.

Quel périmètre pour ce statut ? Se bornera-t-il uniquement à la population cadre ou la composante du salariat ingénieurs, cadres et techniciens, avec des aspects particuliers pour les cadres ? L’enjeu est d’étendre le statut au salariat qualifié à responsabilité (ce qui intégrerait les articles 4bis et 36 de l’Agirc) et d’intégrer les ICT de haute technicité, d’expertise et commerciaux.

Ensuite, la reconnaissance des droits et obligations contenus dans le statut cadre. L’ambition légitime reste que les cadres puissent pleinement exercer leur qualification, mais aussi l’ensemble de leurs responsabilités sociales, économiques, environnementales. Comment faire coïncider les critères définissant la population cadre, comme l’autonomie, le niveau de qualification, avec les moyens concrets d’exercice de ces critères : droit de refus et d’alternative, expression éthique professionnelle… ?

La reconnaissance des cadres implique des droits concrets afin qu’ils soient professionnellement engagés et socialement responsables, qu’ils soient en capacité d’exercer leur professionnalisme et de jouer tout leur rôle contributif.
Enfin, le statut cadre sera-t-il défini comme norme nationale interprofessionnelle, opposable aux directions d’entreprise ou se réduira-t-il à de simples repères laissés à la négociation dans chaque entreprise ? L’objectif est d’instaurer un continuum dans l’appartenance au statut cadre, quelle que soit sa mobilité ou interruption dans l’emploi.

À l’heure du détricotage des garanties collectives, du renoncement au progrès social et économique, à l’ascenseur social dans les entreprises, du démantèlement de notre système de financement de la protection sociale, la négociation interprofessionnelle portant sur la notion « d’encadrement », conséquence de la disparition de l’Agirc et de l’Arrco, son impact sur le statut cadre et l’obligation de renégocier l’ensemble des conventions, deviennent plus que jamais un enjeu collectif majeur.

Marie-José Kotlicki
Secrétaire générale de l’Ugict-CGT