Informations juridiques

Création d’un régime indemnitaire pour les OP

Bonjour,

L’Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État vient d’être publié. Cliquez ici.

Pour mémoire :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat. Cliquez ici.

Fabrice

Taux de promotion 2018 à 2020 pour les OP

Bonjour,

L’Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de port pour les années 2018 à 2020 vient d’être publié.

Pour le consulter cliquez ici.

Fabrice

Création d’un régime indemnitaire pour les officiers de port adjoint

L’Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port adjoints des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État vient d’être publié. Cliquez ici.

Cet arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Fabrice

GIPA 2012 au titre de 2011

18 avril 2012, Informations juridiques

Bonjour à Tous,

Ci-joint l’ Arrêté du 20 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat .

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=24BE594602687858C4066A7F53133AE6.tpdjo02v_2?cidTexte=JORFTEXT000025677347&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id 

Module de calcul joint :

Simulateur GIPA 2012.ods

Simulateur GIPA 2012.xls

Les secrétaires

Michel, Eric

Decret 2010 888 du 28 07 2010 valeur professionnelle des fonctionnaires

30 juillet 2010, Informations juridiques

Chers collègues,

Décret no 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat.
Entretien Professionnel.pdf

Salutations syndicales

Les secrétaires généraux
Eric, Michel

Décret 2009 1198 statut particulier OPA

11 octobre 2009, Informations juridiques

Chers Collègues,

Parution au JO du décret no 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints.

Décret 2009 1198 statut OPA.pdf

Salutations syndicales

Eric, Michel

Décrets police des ports maritimes

19 juillet 2009, Informations juridiques

Chers Collègues,

En PJ les décrets 875-876-877 2009 relatifs à la police des ports maritimes parus au JO ce jour.

decret 875 2009 du 17 07 2009.pdf
decret 876 2009 du17 07 2009.pdf
decret 877 2009 du 17 07 2009.pdf

Salutations syndicales

Les Secrétaires Généraux
Eric, Michel