Archives : avril 2011

Pénibilité : La CGT fait réouvrir le dossier par le ministère

28 avril 2011, FNEE

ACTION DU 28 AVRIL SUR LA PENIBILTE
La CGT, seule organisation syndicale reçue par le Ministère !

DRH : Ronald DAVIES, Marie-Laure GARCIN et Nadège COURSEAUX

CGT : Jean-Marie RECH, Charles BREUIL et Gaëtan SILENE

L’audience du 27 avril 2011 avec la Direction des ressources humaines (DRH) faisait suite au préavis de grève que seule la Fédération CGT Equipement Environnement avait déposé dans le cadre de l’action nationale interprofessionnelle du 28 avril 2011 sur la pénibilité.

La délégation à fait remarquer à la DRH que nous étions les seuls agents de la Fonction Publique n’ayant pas de bonification de leur service actif, et qu’il fallait réparer cette injustice sans attendre.

La DRH nous fait savoir qu’une étude sur la pénibilité pour les personnels des affaires maritimes (Officiers de port compris) est en cours de réalisation afin de connaitre l’impact sur leur espérance de vie sans invalidité. Cette étude sera communiquée aux organisations syndicales au courant du mois de juin.

La CGT a rappelé que la loi sur les retraites de novembre 2010 a fait reculer les départs en retraite des agents bénéficiant du service actif au MEDDTL, ceci est inacceptable quand on sait la dégradation des conditions de travail que vivent les personnels au quotidien.

La CGT a rappelé ses revendications en termes de pénibilité et de dangerosité des missions :

• L’application du service actif pour tous les agents confrontés à des missions pénibles,

• La reconnaissance de la pénibilité et le maintien du service actif pour les agents transférés,

• Une amélioration des textes qui régissent le « service actif »,

• Pour tous les agents bénéficiant du « service actif » l’octroi d’une bonification d’un an de durée de cotisation pour quatre ans pour toute la durée de leur exposition, permettant de bénéficier du « service actif » sans perte financière,

• Le maintien du départ anticipé à 55 ans (ainsi que les situations antérieures plus favorables là où elles existent),

• Le droit au départ anticipé si l’agent a moins de 15 ans de « service actif » (départ à 56, 57, 58, 59 ans en fonction du nombre d’années passées en « service actif »),

• Dans tous les cas, le passage du corps dit « sédentaire » à l’occasion d’une promotion doit préserver le droit au départ anticipé.

• La réactualisation du décret de 1967, sa transposition dans le décret d’intégration dans la FPT et l’extension du décret amiante pour les OPA.

La CGT a demandé que la reconnaissance de la pénibilité (actée par un rapport de l’ex-Ministre Jean-Louis BORLOO en 2008) soit enfin prise en compte par le Ministère et sa Ministre actuelle Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. Nous avons assez perdu du temps, il est urgent que les personnels obtiennent cette bonification du service actif en incluant les OPA avec l’extension du décret de 1967.

Après plus de deux heures d’audience, l’administration en accord avec la CGT acte le principe d’un travail sur la pénibilité et accepte de programmer une réunion dès la fin mai ou début juin.

Cette réunion permettra de travailler sur :

• Le maintien de l’emploi, le reclassement après un accident de service ou une maladie professionnelle,

• Le maintien du salaire et des rémunérations,

• L’identification des missions pénibles en accord avec les 12 critères objectifs et prioritaires, négociés par le patronat et les syndicats en 2008,

• La définition des situations et des conditions d’un travail pénible et « usant », nécessitant un dispositif de réparation avec une retraite anticipée.

La CGT demande que la DRH adresse un rappel à certains chefs de service afin qu’ils aient une attitude plus respectueuse envers les personnels qui assurent un service hivernal particulièrement contraignant ou envers les agents qui ont subi un accident de service quel que soit sa gravité.

Les Fiches d’exposition aux risques cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et amiante devraient être élaborées et transmises dans les nouveaux services (Etat ou territorial) afin que les agents puissent avoir des preuves d’expositions et faire valoir leurs droits notamment lors de leur départ à la retraite.

La CGT rappelle son obligation d’employeur au ministère et demande qu’un rappel soit adressé aux chefs de service en lien avec le médecin de prévention et l’ASP.

La CGT a demandé la prise en compte des primes relatives à la pénibilité pour le calcul de la retraite. Cette mesure a été accordée à la SNCF suite à la mobilisation des cheminots CGT lors de la négociation en mars 2008. Nous rappelons à Monsieur DAVIES que le ministère de tutelle de la SNCF est le MEDDTL ! Y aurait-il deux manières d’obtenir la reconnaissance de la pénibilité au MEDDTL ?

Conclusion :

Le préavis de grève déposé uniquement par la Fédération CGT a contraint le ministère à recevoir la CGT sur l’aspect pénibilité.

Nous avons posé nos revendications que la DRH n’a pas pu contredire.

Le travail sur l’aspect pénibilité doit s’enclencher sans attendre.

La CGT doit maintenir la pression sur le Ministère afin que la pénibilité soit reconnue sans délais au MEDDTL.

Il faut obtenir la reconnaissance du service actif pour tous les agents confrontés à des missions pénibles ainsi qu’une extension du décret de 1967 et du décret amiante pour les OPA.

Reconnaître la pénibilité est un enjeu pour le privé comme pour le public Mobilisons-nous le 28 avril 2011

28 avril 2011, FNEE

Lors de la réforme 2010 des retraites le gouvernement, s’appuyant sur les positions du MEDEF, n’a pas voulu prendre en compte la reconnaissance de la pénibilité du travail. Le seul engagement est la prise en compte d’un aspect médical pour constater un taux d’incapacité du travail (quand on est usé, handicapé !!!). Autrement dit, les employeurs privés et publics ont le droit d’exposer les salariés à un travail qui dégrade la santé : c’est cynique et inacceptable !

Les réductions drastiques des budgets de la Fonction publique (Révision Générale des Politiques Publiques), avec des suppressions massives d’emplois, ne font que dégrader nos conditions de travail au quotidien. Un rapport de Sénat en 2010, note “un diagnostic préoccupant” : « le mal-être progresse sous l’effet des mutations du monde du travail ». Mais nous ne pouvons pas continuer ainsi, notre santé est à nous !

La reconnaissance de la pénibilité est l’affaire de tous, soyons dans l’appel interprofessionnel du 28 avril 2011.

appel_UGFF_28_avril

Réunion « information syndicale », réservez votre mardi 3 mai.

27 avril 2011, Actualités

Bonjour,

Une réunion d’information syndicale de la section nationale des Officiers de port CGT se tiendra le mardi 3 mai à 17 heures à l’Hotel des gens de mer de Boulogne sur mer.

Tous les dossiers d’actualité seront abordés lors de cette réunion.

Salutations syndicales

Le secrétaire national de la SNOP SNPAM CGT

Michel QUEMENER

Perte actualisée du pouvoir d’achat

26 avril 2011, FNEE

Bonjour,

Vous avez ci-joint  perte_actualisable_du_point-2011-03  sur l’évolution du pouvoir d’achat du point d’indice net majoré (INM) entre le 1er janvier 2000 et le 1er mars 2011.

Salutations syndicales

Les secrétaires

Eric, Michel

COMMUNIQUE

21 avril 2011, FNEE

Dans le cadre des négociations relatives au protocole des Officiers de port engagées par la CGT depuis janvier 2010,  nous sommes interrogés par nos mandants sur l’avancement du dossier.

La CGT est la seule organisation syndicale qui poursuit actuellement les négociations avec l’UPF. A ce stade des discussions, nous restons en désaccord sur plusieurs points.

Bien que la convention collective ait été signée le 15 avril dernier, les discussions concernant le protocole d’accord des Officiers de port détachés dans les GPM restent engagées.

Nous avons d’ores et déjà fait part de notre profond désaccord sur la dernière version du protocole reçue par l’UPF en date du 23 mars 2011.

La CGT ne validera pas un texte injuste qui méprise les personnels affectés en quarts postés.

Nous luttons par la négociation pour obtenir un bon accord qui tend au véritable progrès social.

Les documents de travail à jour sont disponibles auprès de vos représentants.

Les secrétaires

Eric, Michel

Officiers de port, n’oubliez pas la GIPA!

16 avril 2011, Actualités
Pour percevoir la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat), les agents de la fonction publique doivent appartenir à des grades dont l’indice maximum est inférieur à 963.
 
Cette indemnité est soumise à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
 
Cette indemnité GIPA  est versée, généralement au mois de janvier, aux agents après avoir comparé l’évolution du traitement indiciaire brut des agents sur une période de référence de 4 ans et celle de l’indice des prix à la consommation sur la même période.
Si ce traitement effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, la GIPA lui sera versée.
Le montant GIPA correspondra à un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat constaté.
 
En 2010, ont bénéficié de la GIPA:
 
– les agents de la catégorie A, détenant un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B, soit 963.
– les agents des catégories B et C qui ont atteint depuis 4 années au 31 décembre 2008 l’indice maximum de leur grade.
 
Pour le calcul de la GIPA 2011, la période de référence fixée du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en oeuvre de la formule sont:
– taux de l’inflation: + 5,9% 
– valeur moyenne du point en 2006: 53, 8453 euros
– valeur moyenne du point en 2010: 55, 4253 euros
 

Cette mesure, instaurée depuis 2008 est nettement insuffisante et loin de compenser les pertes de pouvoir d’achat depuis des années.

 

 Agissons pour les salaires ! Exigeons du + pour nos salaires !

 

Simulateur GIPA 2011(1)
 
 
Les secrétaires 
Eric, Michel